CGV

Date dernière modification : 28/10/2025

1. Préambule

AM NOVAGEST est une micro-entreprise d'assistance administrative indépendante, gérée par Alexia Monteiro, dont l'activité consiste à proposer des prestations de services administratifs aux professionnels et aux particuliers. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d'AM NOVAGEST et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services administratifs. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. En cas de contradiction avec d'autres documents, les CGV prévalent.

2. Définitions

• Prestataire : désigne AM NOVAGEST, auto-entreprise d'Alexia Monteiro.

• Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

• Client particulier / consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

• Devis : document précisant la nature, le prix et les modalités d'exécution des prestations.

• Prestations : ensemble des services proposés par AM NOVAGEST.

• Contrat : accord formalisé entre le Prestataire et le Client à partir de la signature du devis.

3. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par AM NOVAGEST, notamment :

• Gestion administrative (courriers, classements, relances, devis, factures),

• Gestion d'agendas et de rendez-vous,

• Suivi de dossiers,

• Assistance comptable et précomptable,

• Création et mise en forme de documents,

• Suivi des mails, appels et agendas,

• Toute autre mission administrative convenue par devis.

4. Conditions d'accès aux services

Les prestations sont accessibles à toute entreprise, association, profession libérale ou particulier. La contractualisation s'effectue après acceptation d'un devis signé ou d'un contrat de prestation. Aucun service ne sera exécuté sans accord écrit et validation des présentes CGV.

5. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (non applicable selon l'article 293 B du CGI). Les prestations peuvent être facturées à l'heure, au forfait ou sur devis selon la nature du service.  

Le paiement s'effectue par virement bancaire, et à réception de la facture (sauf mention contraire sur le devis).

Tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (clients professionnels uniquement).

6. Frais de déplacement

Les prestations d'AM NOVAGEST sont principalement réalisées à distance. Toutefois, lorsqu'un déplacement sur site est nécessaire ou demandé par le client, des frais fixes de déplacement sont appliqués selon la zone géographique d'intervention, calculée depuis Frontenex (73460) :

• Zone 1 (de 0 à 20 km) : 12 €

• Zone 2 (de 20 à 30 km) : 16 €

• Zone 3 (de 30 à 40 km) : 20 €

Ces frais couvrent le carburant, l'usure du véhicule et le temps de trajet. Toute intervention au-delà de 40 km pourra faire l'objet d'un devis spécifique.

7. Obligations du prestataire et du client

Obligations du prestataire

AM NOVAGEST s'engage à exécuter les prestations avec soin, professionnalisme et confidentialité, à informer le client de toute difficulté rencontrée, à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, à valider les documents dans les délais impartis, à régler les sommes dues conformément au devis accepté.

8. Confidentialité et protection des données

AM NOVAGEST s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données et documents transmis dans le cadre de la mission. Cette obligation se poursuit pendant toute la durée du contrat et après sa cessation. AM NOVAGEST ne vend ni ne transmet à des tiers les informations personnelles ou professionnelles du client, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.

9. Modification et résiliation des services

Toute modification d'une prestation en cours d'exécution doit être validée par écrit. En cas d'annulation par le client avant le début de la mission, un dédommagement pourra être exigé à hauteur des frais engagés. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée, grève, etc.). L'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l'événement.

11. Règlement des litiges

Pour les clients professionnels : tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège d'AM NOVAGEST.

Pour les clients particuliers (consommateurs) : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Dispositions générales

En cas de modification de la législation ou de la réglementation, les clauses des présentes CGV s'interpréteront conformément au droit en vigueur. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur simple demande et peuvent être mises à jour sans préavis.